Son fonctionnement et ses activités

Le fonctionnement

Le comité de vigilance

La CLI(Commission Locale d'Information) se réunit en groupe Vigilance tous les 2 mois, en présence des responsables de la centrale. Le CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité) y fait un point sur les événements survenus entre deux sessions du groupe. Il répond ainsi aux questions écrites et orales des membres de la CLI(Commission Locale d'Information). 
L’anticipation des questions permet d’inviter les autorités, les administrations et les personnes qualifiées à y répondre. Ce fonctionnement a pour but de clarifier le débat et de le rendre efficace.

Pour consulter les comptes-rendus du Comité de vigilance vous devez vous connecter à l'espace réservé aux membres de la CLI(Commission Locale d'Information) : 

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L'assemblée générale

Elle se déroule au moins 2 fois par an, pour :

• une présentation, par des personnes qualifiées, de sujets d’ordre général (sécurité, sûreté) nécessaires à la compréhension des questions nucléaires
 
• le bilan des événements nucléaires par l’ASN et le CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité)
 
• un point financier sur le fonctionnement de la CLI(Commission Locale d'Information)
 

L’ordre du jour est fixé par le Président de la CLI(Commission Locale d'Information), après consultation du bureau. La réunion est de droit lorsque l’assemblée générale n’a pas été réunie depuis au moins deux mois, et si au moins un quart de ses membres le demande au Président, pour l’examen de questions déterminées.

A noter, l’assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

• Consulter les comptes-rendus des assemblées générales
 

La réunion publique

Conformément à la Loi du 17 août 2015 dite "Loi Transition énergétique" la CLI(Commission Locale d'Information) est tenue d'organiser au moins une fois par an, une réunion publique. Cette réunion peut être une assemblée générale ouverte au public.

• Consulter les comptes-rendus des réunions publiques
 

Le bureau

Le bureau est chargé de préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale et d’organiser les travaux de la CLI(Commission Locale d'Information). Son secrétariat est assuré par les services du Département (décret n° 2008-251, art. 15). Il se réunit lorsque cela est nécessaire. En savoir plus

Les membres dans l’action

Instance d’observation, de vigilance, de réflexion et de débats contradictoires, la CLI(Commission Locale d'Information) produit une information, aussi objective et intelligible que possible, qu’elle diffuse auprès des habitants du périmètre du PPI(Plan Particulier d'Intervention). Pour ce faire, les membres :

• visitent des installations 
 
• visitent sur demande des installations nucléaires après un incident de niveau supérieur ou égal à 1 sur l’échelle INES 
 
• sont consultés sur les projets de modifications d’arrêté de l’ASN impliquant le CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Civaux  
  https://www.asn.fr/
 
• sont consultés sur les modifications des Plans Particuliers d’Intervention (PPI(Plan Particulier d'Intervention))
 
• observent lors des inspections du CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité) par l’ASN :  https://www.asn.fr/
 
• participent aux exercices quinquennaux de simulation d’accident grandeur nature aux côtés des pouvoirs publics et d’EDF
 
• participent à des webinaires, réunions