Qu'est-ce que la CLI ?

La CLI(Commission Locale d'Information) au coeur de l'information

• La CLI(Commission Locale d'Information) rassemble des membres de la société civile et des institutionnels, non-spécialistes du domaine nucléaire, excepté les personnalités scientifiques qualifiées. Ainsi composée, la CLI(Commission Locale d'Information) joue un rôle d’interface entre le CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité) et le public en demande d’information compréhensible et transparente.
 
• La CLI(Commission Locale d'Information) est aussi le lieu d’un débat construit entre l’exploitant et les membres de la Commission, représentants de la société civile.
 
• Le CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Civaux doit l’informer de tout événement dans les meilleurs délais.
 
• L'Administration peut consulter la CLI(Commission Locale d'Information) sur tout projet concernant le CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Civaux. Cette consultation est obligatoire pour tout projet faisant l'objet d'une enquête publique.
 
• La CLI(Commission Locale d'Information) peut saisir l'ASN(Autorité de Sûreté Nucléaire) et le ministère chargé de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de toute question relative à ces domaines et intéressant le site. 
 
• L’exploitant, l’ASN et les services de l’Etat lui communiquent tous documents et informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Elle peut néanmoins requérir l’expertise de l’IRSN ou de tout autre expert indépendant en cas de besoin. 
 
• La CLI(Commission Locale d'Information) est destinataire du rapport relatif au fonctionnement des installations et à l'ensemble des contrôles et de la surveillance, établi chaque année par le CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Civaux.
 
• La CLI(Commission Locale d'Information) est membre de l’ANCCLI, réseau d'échange et d'information entre les CLI(Commission Locale d'Information), favorisant l'émergence de propositions, de suggestions reconnues et portées par les CLI(Commission Locale d'Information) pour faire progresser la démocratie participative et la gouvernance locale des activités nucléaires.
 

Le cadre réglementaire de la CLI(Commission Locale d'Information)

Les CLI(Commission Locale d'Information) en France sont instituées par la circulaire ministérielle du 15 décembre 1981. La CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux a été créée par arrêté préfectoral le 17 décembre 1981 dans l’objectif d’informer la population sur le fonctionnement de la centrale de Civaux et son impact sur l’environnement.

En 2006, la loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire cadre les missions et l’organisation des CLI(Commission Locale d'Information) dans le dispositif de transparence de l’information due au grand public. "La Commission Locale d’Information assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre" (art. 22).

Selon la loi n° 2006-686, le Président du Conseil Départemental du département concerné décide de la création d’une CLI(Commission Locale d'Information) et la préside.

Le décret n° 2008-251 relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base fixe leur organisation et leur fonctionnement.

Quant au règlement intérieur de la CLI(Commission Locale d'Information), il définit les modalités :

• de son fonctionnement en séances plénières
 
• de constitution et de fonctionnement de son bureau
 
• d’information de ses membres et de la population
 
• de sa représentation dans les organismes extérieurs
 
• de sa gestion financière
 
• de la prise en charge de son secrétariat administratif