Données personnelles
Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ce site fait l’objet d’une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7).
Le formulaire de contact permet à l’internaute d’adresser un message courriel à la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux. Les informations renseignées dans ce formulaire sont obligatoires (nom, prénom, courriel…), elles sont destinées à traiter la demande de l’internaute dans les meilleures conditions.
Votre droit d'accès, de modification et de suppression aux informations vous concernant
Pour toute collecte d'informations privées via ce formulaire, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer votre droit en en écrivant à :
CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux
Hôtel du Département
Place Aristide Briand - CS 80319
86008 Poitiers