Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et relèvent exclusivement de la compétence des juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site.
La CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre via son site internet. Cependant, la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.
Les liens présents sur le site cli-civaux.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site du Département de la Vienne.
Droits d'auteur
Sauf mention particulière, les contenus présents sur les sites sont la propriété exclusive de la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables tels que les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués de presse. Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve de la mention du nom de l'auteur et de la source.
Contenus éditoriaux
Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés sur le site cli(Commission Locale d'Information)-civaux.fr n’est pas soumise à une autorisation préalable. Cette utilisation doit néanmoins mentionner explicitement et obligatoirement la référence à la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux, ainsi que l’url du site source de l’article.
Images, photos et vidéos
Les images, photos et vidéos ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable sollicitée auprès de la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright de la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux ou du Département de la Vienne, ou encore celui indiqué au moment de l’autorisation par la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux.
La reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images dans un but commercial ou publicitaire n’est pas autorisée.
Liens hypertextes
Les liens pointant vers la page d’accueil ou l’une des pages du site de CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux peuvent être établis sans autorisation préalable. Dans ce cas la mention explicite du lien "Site de la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux" sera faite pour informer l’internaute de la teneur du lien.
Cette autorisation tacite n’est pas valable pour les sites ayant un but commercial ou publicitaire voulant ainsi se prévaloir de la référence de CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux.
Elle ne s‘applique pas non plus aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Liens vers les documents
Il est recommandé de ne pas pointer directement vers les documents téléchargeables des sites (plaquettes, formulaires… sous format doc, pdf…) mais de pointer vers les pages les contenant.
La CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux ne saurait être tenu responsable de l’utilisation abusive qui serait faite des contenus éditoriaux, photos, images, liens et documents hors des sites dont il est l’éditeur.
