LA CLI(Commission Locale d'Information)

Ses membres et son bureau

La CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux est composée de 53 membres, élus territoriaux, parlementaires et représentants de la société civile. Ils ont pour mission d’ouvrir et de clarifier le débat, pour partager une information claire et transparente sur les activités du CNPE(Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Civaux.

    Les membres

    Le Président du Département de la Vienne nomme les membres de la Commission pour une durée fixée par la décision arrêtant la composition de la CLI(Commission Locale d'Information). Cette durée ne peut excéder 6 ans. Toutefois le mandat est renouvelable.

    Les fonctions de membre de la Commission ne sont pas rémunérées.

    • le député de la 3ème circonscription de la Vienne
    • 1 sénateur de la Vienne
    • 1 conseiller régional de la Région Nouvelle-Aquitaine désigné par le Conseil Régional
    • 6 conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental de la Vienne, dont le Président du Département, Président de droit de la CLI(Commission Locale d'Information)
    • les représentants communautaires des quatre intercommunalités du nouveau PPI(Plan Particulier d'Intervention) de la centrale de Civaux désignés comme suit :
      • Communauté de communes Vienne et Gartempe : 11 représentants titulaires et 11 suppléants issus des communes du PPI(Plan Particulier d'Intervention)
      • Communauté urbaine de Grand Poitiers : 5 représentants titulaires et 5 suppléants issus des communes du PPI(Plan Particulier d'Intervention)
      • Communauté de communes Vallées du Clain : 2 représentants titulaires et 2 suppléants issus des communes du PPI(Plan Particulier d'Intervention)
      • Communauté de communes Civraisien en Poitou : 1 représentant titulaire et 1 suppléant issus des communes du PPI(Plan Particulier d'Intervention)

    • ACEVE (Association pour la Cohérence Environnementale en Vienne)
    • Les Amis de la Terre poitou
    • GSIEN (Groupement des Scientifiques pour l’Information sur l’Énergie Nucléaire)
    • UFC Que Choisir
    • Vienne Nature
    • Fédération Départementale de la Pêche

    • Union départementale CFDT de la Vienne
    • Union départementale CFTC de la Vienne
    • Union départementale CFE-CGC de la Vienne
    • Union départementale CGT de la Vienne
    • Union Départementale FO de la Vienne

    • M. Gil, compétent dans le domaine de la communcation et de l'information
    • le représentant du service de médecine nucléaire du CHU de Poitiers
    • le représentant de l'ENSI Poitiers
    • le représentant du laboratoire de parasitologie et de mycologie médicale
    • le représentant du SAMU de Poitiers
    • le représentant de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de Poitiers

    Les chambres consulaires :

    • Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne
    • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne
    • Chambre d’Agriculture de la Vienne

    Les distributeurs d’eau potable en aval de la centrale de Civaux :

    • Eaux de Vienne-Siveer

    • Conseil de l’ordre des pharmaciens
    • Conseil de l’ordre des infirmiers
    • Conseil de l’ordre des sage-femmes
    • Conseil de l’ordre des vétérinaires
    • Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes
    • Conseil de l’ordre des médecins

    Le bureau de la CLI(Commission Locale d'Information)

    Le bureau est chargé de préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale et d’organiser les travaux de la CLI(Commission Locale d'Information). Son secrétariat est assuré par les services du Département (décret n° 2008-251, art. 15). Il se réunit lorsque cela est nécessaire. Il ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un procès verbal est réalisé pour chaque réunion.

    Le bureau est composé :

    • du Président de la CLI(Commission Locale d'Information), Président du Département
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    • du Président délégué de la CLI(Commission Locale d'Information)
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    • 1 membre du collège des élus
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    • 1 membre du collège des représentants d’associations de protection de l’environnement
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    • 1 membre du collège des organisations syndicales
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    • 1 membre du collège des personnes qualifiées parmi les représentants :
      • du monde économique
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      • des ordres professionnels régis par le code de la santé publique
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      • désignés au titre de leur compétence dans le domaine de la sécurité nucléaire
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