Actualité nationale
Mieux comprendre les enjeux du projet de regoupement ASN-IRSN
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Pour faire face aux crises climatique et énergétique, le Président de la République a posé les fondements d’une stratégie énergétique reposant sur trois piliers : la diminution de la consommation d’énergie, l’accélération des énergies renouvelables et la relance de la filière nucléaire.
Dans le cadre de l'évolution de l'organisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et le Ministère de la Transition Energétique ont publié, le 8 février 2023, une information découlant directement du Conseil de Politique Nucléaire du 3 février : https://www.ecologie.gouv.fr/evolution-lorganisation-du-controle-et-recherche-en-radioprotection-et-surete-nucleaire
Le 15 mars 2023, l'Assemblée Nationale a rejeté en première lecture le projet de réforme qui lui demande un temps de réflexion.
La fusion de l'ASN(Autorité de Sûreté Nucléaire) et de l'IRSN(Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) ne figurait pas dans le texte lors de la large adoption au Sénat du projet de loi. Toutefois, le projet de loi, en cours d’examen à l’Assemblée, doit encore poursuivre sa navette parlementaire.
Retour sur plusieurs interventions et communications :
- L'ANCCLI : Le 27 février, par voie de communiqué de presse, l'ANCCLI(Association Nationale des Comités et Commissions Locales d'Information) a demandé d'examiner les conséquences du projet de réorganisation de la sûreté nucléaire lancé par le Gouvernement avant toute modification législative, aux différentes commissions du Sénat et de l'Assemblée Nationale qui l'ont auditionné dans le cadre du projet de loi sur l'accélération du nucléaire : https://www.anccli.org/ (en savoir plus)
- L'IRSN :
Le conseil scientifique de l’IRSN a publié un rapport sur les modèles d’établissements pratiquant recherche et expertise : https://www.irsn.fr/actualites/conseil-scientifique-lirsn-publie-rapport-sur-modeles-detablissements-pratiquant
La commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN(Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) s'est exprimée le 15 février 2023 : https://www.irsn.fr/actualites/communication-commission-dethique-deontologie-lirsn
Le Comité d'Orientation des Recherches (COR) de l’IRSN, à l’occasion de sa réunion extraordinaire du 6 mars 2023, a approuvé une motion contre le démantèlement programmé de l’IRSN : https://www.irsn.fr/actualites/motion-cor-lirsn-contre-demantelement-programme-linstitut
M. Niel, Directeur général de l'IRSN(Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), a été audionné lors de la Commission des affaires économiques du Sénat (le 8 mars à 10h30) : https://www.irsn.fr/actualites/audition-directeur-general-lirsn-par-commission-affaires-economiques-senat-8-mars-2023
- La SFEN : Précision des intentions du gouvernement et calendrier à retrouver sur le site internet de la SFEN : https://www.sfen.org/rgn/fusion-asn-irsn-le-gouvernement-precise-ses-intentions-et-son-calendrier/?utm_source=RGN_Hebdo&utm_medium=email&utm_campaign=Hebdo
et contribution à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. https://www.sfen.org/avis/contribution-de-la-sfen-aux-travaux-de-la-commission-denquete-visant-a-etablir-les-raisons-de-la-perte-de-souverainete-et-dindependance-energetique-de-la-france/?utm_source=RGN_Hebdo&utm_medium=email&utm_campaign=Hebdo